Trier les jeunes migrants du Grand Lyon : la mission décriée de Forum réfugiés
Avec Nicolas Barriquand, rédacteur en chef de Mediacités Lyon
Rue Neyret, à quelques mètres de la montée de la Grande-Côte, dans le 1er arrondissement de Lyon. Cinq jeunes Africains attendent sous la pluie, à la porte du Centre de mise à l’abri et d’évaluation pour mineurs non accompagnés (CMAE) géré par l’association Forum réfugiés-Cosi. Comme tous les jours ou presque, ils viennent demander le résultat de leur « évaluation ». Présumera-t-on – ou non – qu’ils ont moins de dix-huit ans ? Ce ne sera pas pour aujourd’hui, leur annonce-t-on vers 16h30, sans les inviter à entrer.
Dans le groupe, Thomas* [les prénoms suivis d’un astérisque ont été modifiés], originaire de Guinée, lunettes de soleil polarisées sur le nez et ensemble de jogging aux couleurs de l’équipe de France de football – mais avec une seule étoile brodée. « Je suis venu il y a dix jours environ. Ils m’ont posé des questions pendant une heure. J’ai expliqué que j’avais dix-sept ans puis ils m’ont demandé de partir, raconte-t-il. Depuis, je reviens tous les après-midi en espérant savoir ce qu’ils ont pensé de mon évaluation. »
Cet entretien doit confirmer ou infirmer l’âge que les jeunes migrants annoncent avoir. L’enjeu est crucial. Vital même. Si leur minorité est reconnue, ils seront considérés par la France comme des enfants avant d’être des étrangers. A ce titre, ils pourront bénéficier de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), compétence des départements et donc de la Métropole sur le territoire du Grand Lyon, et reprendre leur scolarité. Sinon ? Ils ont toutes les chances d’être reconduits à la frontière.
Depuis un arrêté du 17 novembre 2016, l’évaluation de la minorité d’un migrant prévoit un accueil de cinq jours et un suivi pluridisciplinaire. A l’issue de cette période doit être émis un avis solide sur l’âge du jeune. Dans l’agglomération, la Métropole a confié cette mission à Forum réfugiés . Acteur local incontournable du secteur de l’humanitaire, l’association basée à Villeurbanne est reconnue pour ses actions d’accompagnement des réfugiés et des demandeurs d’asile. Mais en acceptant, dans le cadre d’un marché public, d’évaluer les « mineurs isolés étrangers » à la place de la collectivité, elle se retrouve critiquée de toutes parts. Un professionnel lyonnais du secteur, sous couvert de l’anonymat, résume : « Forum, qui d’habitude se tient aux côtés de ceux qu’il faut aider, fait le sale boulot ».
Externaliser le problème
Tout commence à l’automne 2017. Des associations, enseignants et militants alertent sur ces centaines d’adolescents, originaires d’Afrique subsaharienne pour la grande majorité d’entre eux, qui dorment à la rue [(re)lire notre enquête de l’époque]. La Métropole n’arrive pas à faire face à l’afflux des jeunes migrants. Son service de la Méomie (Mission d’évaluation des mineurs isolés étrangers) est alors au bord de l’implosion, comme nous le révélions fin 2017. La réponse du Grand Lyon ? Externaliser le problème.
« La Métropole entend confier à un prestataire la mise à l’abri (premier accueil), l’évaluation et l’orientation des jeunes migrants se présentant comme MNA [mineur non accompagné] », décide la commission permanente du 6 novembre 2017 [voir le document ci-dessous]. Un premier accord-cadre est signé avec Forum réfugiés pour un montant maximum de 2,4 millions d’euros pour un an. Légalement, c’est bien la Métropole qui continue de décréter si un migrant est ou non mineur. Mais elle prendra dorénavant ses décisions à la lumière des évaluations de « son prestataire ».
Celui-ci semble avoir donné satisfaction : le 17 septembre 2018, le Grand Lyon vote une délibération pour prolonger l’action de Forum réfugiés en portant le budget maximum à 3,5 millions d’euros par an, renouvelable trois fois.
Des entretiens d’une ou deux heures
A la Méomie, on souffle… tout en ressentant une sorte d’injustice à constater que des fonds sont débloqués pour mieux être alloués en externe [lire l’encadré ci-dessous]. En avril 2018, Forum réfugiés ouvre donc le centre de la rue Neyret, doté de 25 lits et géré par une douzaine d’évaluateurs et d’éducateurs spécialisés. Ils côtoient les jeunes migrants pendant au moins cinq jours. Cinq jours pendant lesquels ils les observent évoluer, interagir les uns avec les autres. Cinq jours pour se forger un avis sur leur âge. Cinq jours ? Sur le papier, car dans les faits…
Comme nous l’écrivions dans un article publié il y a deux mois, pour nombre de jeunes étrangers, faute de places d’hébergement dans le CMAE, l’évaluation de Forum réfugiés se résume à une ou deux heures d’entretien en tête-à-tête. C’est le cas de Thomas croisé devant la porte du CMAE. C’est aussi celui de Djibril*, 16 ans selon ses dires, venu également de Guinée via le Mali, l’Algérie, le Maroc et enfin l’Espagne. Mediacités l’a longuement rencontré au domicile d’une famille qui l’héberge. « L’entretien avec une jeune femme de Forum a duré deux heures, se souvient-il. Elle m’a dit : “Mon avis comptera beaucoup, car la Méomie suivra mon avis”. Quand parfois je restais silencieux parce que je réfléchissais, elle tapait sur la table et me disait : “Tu cherches un mensonge ?” Mais non, c’était faux. Puis, elle m’a conseillé d’aller au collège Maurice Scève [le squat de 200 places dans le 4e arrondissement]. »
Djibril a attendu un mois le résultat de l’évaluation, qui conclut qu’il est majeur. Beaucoup de jeunes, déjà éprouvés par un périple de souvent plusieurs mois entre l’Afrique et l’Europe, abordent l’entretien stressés. « J’avais envie de bien répondre parce que je voulais étudier et faire du foot mais, avec toutes ces questions de dates, je ne savais plus vraiment… », confie Ousmane*, qui dort actuellement au squat Maurice Scève.
Soufiane* garde lui aussi un mauvais souvenir de son évaluation, passée début 2019 et qui a duré, selon lui, entre « 45 et 50 minutes ». « On était à deux dans une salle. La dame, plutôt jeune, m’a demandé comment j’étais venu. Elle me posait des questions, me faisait dire des choses que je ne savais pas. Elle disait : “Quel âge à ton père ? Et ta mère ?” Moi, je ne sais pas. Elle me demandait : “Pourquoi tu ne connais pas ta date d’anniversaire ?” Je lui répétais : “Je suis de 2003”. En Guinée, je n’ai jamais fêté mon anniversaire. On se fiche de la date et du mois, on retient seulement l’année. »
Résultat : deux semaines plus tard, Forum réfugiés pense que Soufiane est majeur. Pour un autre jeune, dans son évaluation récente que Mediacités s’est procurée, l’association s’étonne qu’il n’ait pas été marqué par des manifestations minières qui ont eu lieu, en 2017, dans la ville de Boké, en Guinée. Conséquence : l’évaluatrice émet des doutes dans ses conclusions sur la cohérence du récit du migrant et donc sur son âge déclaré.
Recul du nombre « d’évaluations positives »
Sandrine Rodrigues, une des avocates du barreau de Lyon les plus impliquées sur le sujet des mineurs étrangers isolés, voyait d’un bon œil la mission de Forum réfugiés. « A l’ouverture du centre en avril 2018, la loi était respectée et les évaluations concluaient très souvent à la minorité des jeunes. Cela semblait correspondre à la réalité que nous constations sur le terrain, se souvient-elle. Mais dès l’été, la situation s’est dégradée. On en est aujourd’hui à deux fois moins d’évaluations positives. »
Cette impression est confirmée… par l’association Forum réfugiés elle-même. D’après un document interne, que Mediacités a pu consulter, 96% des évaluations concluaient à la minorité des jeunes en avril 2018. Cinq mois plus tard, ce taux était tombé à 46%. En janvier 2019, il baissait encore pour s’élever à 42%. La tendance peut s’expliquer, en partie, par un rodage de l’équipe du CMAE. Mais l’ampleur du recul du nombre de dossiers favorables interpelle. A noter qu’au départ, la Méomie ne suivait pas l’avis de l’association dans la majorité des cas. Désormais, le taux de désaccord est proche de zéro.
« S’ils ne répondent pas bien, on juge leur récit incohérent. S’ils répondent bien, on les juge trop matures ! »
« Le problème va bien au-delà des chiffres », poursuit Sandrine Rodrigues qui pointe un effet pervers des évaluations express de Forum réfugiés, en une ou deux heures. « Une fois qu’un jeune est entré dans le processus d’évaluation, cela nous prive de la possibilité de formuler un référé de mise à l’abri », explique l’avocate. Or, à l’image de Thomas, Oussmane ou Sofiane, ils sont nombreux à attendre des semaines – voire plus d’un mois – un résultat de la part de l’association sans qu’une solution d’hébergement ne leur soit proposée. « Je ne sais pas si c’est une parade mais le résultat est là : nous avons moins de leviers juridiques pour les sortir de la rue ou des squats », conclut Sandrine Rodrigues.
Comme l’ensemble de ses collègues qui s’occupent de dossiers de mineurs isolés étrangers, l’avocate pose la question de la légitimité de Forum réfugiés. L’association est spécialisée en droit des étrangers, pas en droit de l’enfance, qui devrait prédominer ici. « Désormais, la situation est aussi dramatique que lorsque la Méomie se chargeait des évaluations, dénonce Françoise Leclerc, du Réseau éducation sans frontière (RESF), membre du collectif de l’Accueil des mineurs isolés étrangers (Amie). Non seulement, ils [Forum réfugiés] ne prennent pas le temps mais l’entretien est toujours à charge. Comme si le but était de gérer un flux migratoire… On bombarde les jeunes de questions, avec des demandes très spécifiques sur les dates. S’ils ne répondent pas bien, on juge leur récit incohérent. S’ils répondent bien, on les juge trop matures ! » Peu à peu, Forum réfugiés est devenue la bête noire des militants associatifs et des familles qui hébergent les jeunes Africains sans domicile.
Une dizaine de places supplémentaires
« Avec suffisamment de places en aval, le centre peut accueillir 1 350 jeunes par an et nous pouvons les évaluer pendant les jours où ils sont hébergés au CMAE », rappelle inlassablement le directeur général de Forum réfugiés Jean-François Ploquin [lire encadré En Coulisses]. C’est juste : avec autant de places à l’année que de mineurs reconnus (1528 jeunes ont été pris en charge en 2018 par la Métropole), le dispositif devrait fonctionner. Problème : à l’issue des cinq jours d’évaluation prévus, les solutions d’hébergement manquent. Par conséquent, les migrants à l’abri du CMAE restent souvent plus longtemps que prévu.
« Nous ne pouvons pas décemment mettre des mineurs à la rue, poursuit Jean-François Ploquin. Nous décidons donc de parer au plus pressé : dès qu’une place se libère, nous prenons un jeune et pour les autres, nous essayons de faire une évaluation le plus rapidement possible, entre cinq et six jours. »
Le directeur n’ignore pas les critiques dont son association fait l’objet : « Beaucoup d’acteurs sont en colère, à juste titre puisque le système est dépassé. Mais ils se trompent de cible : nous faisons le maximum, sans mettre les mineurs dehors et en respectant les conditions de sécurité. Que tous ceux qui prétendent pouvoir faire mieux le fasse ! » Cela ne dégrippera pas « le système », mais Forum réfugiés a réussi à obtenir une dizaine de places supplémentaires pour les mois à venir. Le CMAE aura ainsi les moyens d’accueillir 35 (peut-être même 39) jeunes en même temps.
« Forum réfugiés est dans une situation impossible, analyse François-Régis Lacroix de la Ligue des droits de l’Homme, membre de l’Amie. Mais je fais une distinction entre les salariés, qui font de leur mieux et doivent gérer un conflit éthique qu’on leur impose, et la direction qui a accepté de travailler dans ces conditions en répondant à l’appel d’offres de la Métropole. » En filigrane pointe toujours le même reproche : est-ce à Forum réfugiés de faire le tri entre les jeunes migrants qui frappent à la porte de l’Aide sociale à l’enfance
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