Fraude au détachement : un travail de SAPE?

Interdiction d’accès à deux chantiers d’envergure à Lyon. C’est la Sanction que le préfet a utilisée le 9 décembre dernier contre la SAPE, une entreprise de plâtrerie-peinture, et ses deux sous-traitants portugais. Le début d’un combat autour d’un montage impliquant une cinquantaine de travailleurs détachés, pour le paiement de pas moins d’un million d’euros de Cotisations sociales. Explications.

Après plusieurs mois d’enquête de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travaillet de l’emploi (Direccte), le préfet du Rhône, Michel Delpuech, asanctionné début décembre pour travail illégal par dissimulation la SAPE SAS, une entreprise française de plâtrerie-peinture, ainsi que ses deux sous-traitants portugais Efficiency Ocean II et Polebile Internacional — quant à eux plutôt spécialisés dans la peinture et le doublage.

Pendant un mois, les trois entreprises n’ont plus accès à deux grands chantiers en cours, ceux de Fireworks à Rillieuxla-Pape et de la Grande Halle dans le 7° arrondissement de Lyon. Le motif? Sur le plan juridique, il porte le nom barbare de « travail illégal par dissimulation de salariés en bande organisée et par emploi de salariés extracommunautaires sans autorisation de travail” En clair, une fraude au détachement.

Car si, depuis la directive européenne de 1996, le détachement de salariés est légal, il devient frauduleux quand les groupes français utilisent de « faux soustraitants » pour recruter à bas coût.

Lourdes conséquences de la fausse sous-traitance

« Le lien de subordination entre ces 53 Salariés et l’entreprise SAPE nous paraît direct, observe Éric Bayle, le directeur adjoint au travail de la Direccte RhôneAlpes, responsable de l’unité régionale d’action contre le travail illégal. Il ne s’agirait donc pas de sous-traitance, mais d’un apport de personnel qui dépendrait directement de SAPE. » Actuellement, José, Miguel, Marco, Luis, Paulo… sont déclarés au Portugal. Les impôts et cotisations sociales liés à leur travail sont versés dans ce pays. Or, ces salariés auraient peut-être dû en fait être embauchés directement par la SAPE, et plutôt déclarés en France. Une nuance d’importance: le manque à gagner pour l’UrSSaf se chiffrerait à plus d’un million d’euros, à l’heure où les caisses nationales qui dépendent de ces revenus — santé, retraites, chômage — sont fortement endettées. Une fraude de grande envergure tandis que le nombre de déclarations de détachement explose en France, passant de 1 500 en 2000 à 285 000 en 2015*. Si la SAPE n’a pas été sanctionnée sur ce point, il faut cependant rappeler que beaucoup de salariés détachés subissent de graves atteintes à leur dignité, vivant dans des conditions scandaleuses et travaillant 60 heures par semaine en toute illégalité.

Les fruits de la sanction

Dans le cas de la lutte contre la fraude, ce sont finalement les détachés euxmêmes qui trinquent. Utilisés pour un montage d’optimisation des cotisations patronales, ils sont renvoyés chez eux au moindre problème. Dans l’affaire de la Sape, pour l’avocat des deux sociétés portugaises, Mo Jorge Monteiro, le résultat de la sanction du préfet est dramatique: *La confirmation de cette suspension des travaux a une conséquence simple : la plupart des salariés portugais sontrentrés chez eux. Pire, ces contrats étant majeurs pour les sociétés que je représente, nous devrons recourir à des licenciements, Mêmes arguments du côté français. *Cette sanction pourrait mettre en danger ma société et l’avenir de mes salariés en propre », explique David Garde, le directeur général de la SAPE. La société a refusé la décision du préfet, la contestant au tribunal administratif de Lyon, grâce à un référé-liberté.

…. Retrouvez l’intégralité de l’enquête (pages 48 et 49) sur LYON CAPITAL – JANVIER 2017 – N°762

Enquête réalisée avec Eva Thiébaud

Crédit photo Flickr / CC/ Guy Mayer