Depuis le début de la pandémie, les assureurs refusent d’indemniser des milliers d’indépendants et commerçants pour leurs pertes d’exploitation. Certains « bancassureurs » ont décidé cependant de briser la règle, à la grande fureur du secteur. Des commerçants étudient des actions collectives pour faire valoir leurs droits.

Depuis des années, les artisans, les commerçants, les hôteliers, les restaurateurs paient des centaines, voire des milliers d’euros par an pour se couvrir et protéger leur activité. Certains ont opté pour des contrats en multirisques, avec une assurance en perte d’exploitation, en cas de perte de chiffre d’affaires liée à une fermeture administrative. Ainsi, quand le décret du 14 mars tombe, leur enjoignant de fermer leurs portes, ils ont naturellement appelé leur assureur.

Et là surprise, leur assureur était aux abonnés absents. « Je l’ai appelé très tôt, témoigne Gilles Emeraux, propriétaire d’une brasserie à Nantes. Mon conseiller m’a expliqué que le coronavirus n’était pas couvert et que cela ne servait à rien de déclarer un sinistre. Depuis quelques semaines, c’est silence radio ; on ne me répond même plus. » Corinne Gallic, gérante du manoir du XVIe siècle La Barrière au Vigan (46), confirme : « Nous payons 2 071 euros par an, pensant être à l’abri, et nous sommes aujourd’hui confrontés au mutisme total de notre assureur ! »
© Samuel Boivin / NurPhoto / AFP

Une pandémie, au même titre qu’une guerre, est inassurable, se défendent les assureurs, depuis que la crise sanitaire de Covid-19 a éclaté. Selon eux, cette crise, en touchant tout le monde, risque de remettre en cause le principe même de la mutualisation : ceux qui vont bien paient pour une minorité qui subit un sinistre. La Fédération française d’assurance (FFA) explique que « les pertes d’exploitation des entreprises françaises dues au confinement vont sans doute se chiffrer à des dizaines de milliards d’euros, somme qu’aucun acteur à part l’État ne peut supporter seul ». Le chiffre de 50 à 60 milliards d’euros de pertes d’exploitation couvertes circule actuellement dans le milieu, sans plus de précisions sur la manière dont il a été calculé.

Si les professionnels souscrivent une assurance, c’est notamment pour protéger leur commerce d’un risque de fermeture. Patricia Auffret, propriétaire d’un salon de coiffure, qui a perdu 10 000 euros de chiffre d’affaires, le dit sans détour : « Nous risquons de faire faillite. Cela fait des années que nous payons des assurances avec pertes d’exploitations et notre assureur n’est pas au rendez-vous. »

Certains préfèrent envisager le dépôt de bilan que de s’endetter. « Je pense lancer une procédure de cessation de paiement d’ici la fin du mois et licencier ma salariée, qui est aussi ma compagne, raconte pour sa part Jérôme Chanussot, gérant d’un bar-restaurant dans le Jura. La banque nous a proposé un prêt garanti par l’État pour nous en sortir mais je ne peux pas continuer à m’endetter. » Il préfère arrêter les frais, quitte à assumer les cautions personnelles à hauteur de 30 000 euros sur lesquelles il s’était engagé pour d’autres prêts.

« Je sens que les petits commerçants, restaurateurs et hôteliers sont dans une période de résignation, explique un petit courtier qui se dit gêné par le silence radio des assureurs. Ce n’est pas la réversion de deux mois de prime qui fera la différence. » Cette réversion, c’est le cadeau commercial le plus commun accordé par des assureurs : les clients peuvent éviter de payer deux mois de primes et ainsi économiser quelques dizaines, voire centaines d’euros. Pour certains, cette mesure témoigne de leur solidarité avec les entreprises.

Mais d’autres assureurs sont décidés de se démarquer de la profession. Assurances Crédit Mutuel (ACM) a, le premier, promis une indemnisation forfaitaire de 7 000 euros en moyenne à ses assurés ayant souscrit à la garantie pertes d’exploitations, pour un montant total de 200 millions d’euros. « Nous avons appelé cela une prime de relance mutualiste pour bien marquer le fait qu’il s’agit d’une aide extra-contractuelle, nous explique Nicolas Théry, président de Crédit mutuel. Car nos conditions générales excluent bel et bien la pandémie. »

Les concurrents ont été outrés d’un tel geste, jugé déloyal. Pour eux, cette prime serait une manière de se dédouaner de contrats mal ficelés : « L’examen par plusieurs juristes ou cabinets d’avocats des contrats commercialisés par le groupe Crédit Mutuel convergerait vers la même conclusion : les pertes d’exploitations liées aux fermetures administratives consécutives au Covid-19 sont totalement couvertes par ces dits contrats », écrivent deux des vice-présidents de la FFA, Jean-Laurent Granier (représentant les sociétés anonymes d’assurance) et Thierry Martel (les assureurs mutualistes), à la présidente Florence Lustman.

Le débat juridique électrise les professionnels du secteur ces derniers jours, chacun ayant des milliards en jeu en pertes d’exploitations. Il porte sur ce que les détracteurs d’ACM appellent la « clause Mérule », du nom d’un champignon qui attaque les bâtiments, en se référant à l’exclusion contractuelle suivante : « Les dommages causés par les insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que par les micro-organismes. » Tout le débat porte sur ce terme de « micro-organismes ». « Le coronavirus est un micro-organisme », rappelle sobrement Nicolas Théry.

En attendant ce terme de « micro-organisme » a provoqué une discorde historique dans le secteur, créant une faille entre les assureurs traditionnels et mutualistes d’un côté et les bancassureurs [les banques qui proposent des contrats d’assurance en leur nom – ndlr] de l’autre, qui communiquent largement sur leur geste pour attirer de nouveaux clients dans leurs agences.

Après le Crédit mutuel, d’autres bancassureurs ont suivi le mouvement et injecté des millions d’euros. Ainsi, la Société Générale Assurance a engagé 11 millions d’euros, le Crédit agricole a promis, comme le Crédit mutuel, 200 millions d’euros. Même MMA, assureur mutualiste du groupe Covéa, va verser une indemnité, pour un engagement de près de 250 millions d’euros. « Les assureurs se sont mobilisés chacun à leur manière et dans la limite du respect de leurs équilibres financiers, insiste la FFA. À ce jour, nous chiffrons l’ensemble de ces mesures à 1,3 milliard d’euros. » « Attention de ne pas signer de décharge quand vous acceptez ce montant, alerte MElias Bourran, cofondateur de Beaubourg Avocats. Le mieux serait d’accepter l’argent en notifiant que vous ne renoncez aucunement au droit de mener une action en justice. »

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