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Le 6 avril, la Commission européenne a rendu publique une nouvelle version de son projet de smart borders ou frontières “intelligentes”. Les députés européens en attendaient beaucoup, mais les premières réactions oscillent entre déception et grande inquiétude.

Une pierre, deux coups. En ressuscitant hier le projet des smart borders, ou frontières “intelligentes”, la Commission européenne entend apporter un élément de réponse non seulement à la crise des migrants mais aussi au risque de terrorisme. D’une manière policée, Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, dévoile en effet ce projet sous cet angle : “Le recours aux nouvelles technologies peut nous aider à gérer le flux de voyageurs qui arrivent à nos frontières extérieures, tout en luttant contre la migration irrégulière et en renforçant notre sécurité intérieure.”

Ce système d’information enregistrera les entrées et sorties des ressortissants de pays tiers admis pour un séjour de courte durée dans l’espace Schengen (90 jours maximum sur une période de 180 jours) et sera doublé d’une automatisation des frontières pour lutter contre la fraude à l’identité.

Concrètement, il s’agit d’un rouage supplémentaire à l’interconnexion d’un ensemble de base de données : le système d’information Schengen (SIS) qui réunit les données des individus recherchés ou disparus, le système d’information sur les demandes de visa (VIS) et Eurodac pour la gestion administrative des asiles… et peut-être, demain, les informations collectées auprès des compagnies aériennes du Passenger Name Record.

Les pièces du puzzle s’assemblent et se dessine aujourd’hui un système global de contrôle, accessible aux forces de police nationales. “C’est pire que ce qu’on avait imaginé”, s’inquiète Ska Keller, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, à la lecture du document. Pour cette députée allemande, vice-présidente du groupe des Verts/Alliance libre européenne, ces frontières “intelligentes” ne répondent à aucun problème, mais conduisent plutôt à traiter tous les non-Européens, qui devront fournir des données biométriques, comme de potentiels criminels. “Nous ne pouvons pas suspecter tous les citoyens européens d’être des terroristes, mais on se permettrait de le faire avec les autres ? Ce n’est pas normal. Par ailleurs, le fait de rester plus longtemps sur un territoire ne se justifie pas forcément par des raisons criminelles”, poursuit-elle.

Un budget qui pose question

Ensuite, si la Commission communique depuis des mois sur une addition allégée, le budget du projet reste discutable. Selon le discours officiel, il serait de 288 millions d’euros pour le développement du projet et de 120 millions d’euros pour l’intégration des dispositifs déjà en place au niveau national. Une enveloppe de 52 millions est également dédiée à l’aide des États membres dans la phase de développement et une autre de 20 millions pour l’entretien. Le total ? 480 millions d’euros, soit deux fois moins que ce que proposait le premier projet de smart borders, proposé et retoqué il y a trois ans.

Cette estimation pose pour le moins question. Déjà, pour le système SIS, le budget prévisionnel de 68 millions d’euros… avait été multiplié par huit ! Ensuite, les frontières automatisées demandent également une automatisation sous forme de kiosques qui réalisent les premiers contrôles afin de faciliter la tâche de la police aux frontières. Ces kiosques coûtent, au minimum, 50 000 euros pièce, selon nos informations. Un chiffre qui laisse Ska Keller très sceptique. “Le projet initial devait coûter près de 800 millions d’euros. Comment peut-on croire qu’on arrive à un chiffre aussi bas ? Difficile. Peut-être que cette somme ne couvre finalement que la mise en place de la base de données. Les États auront certainement d’autres frais à payer.

Enfin, la question de l’efficacité demeure en suspens. Pour le député Gérard Deprez, membre du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, ce projet ne servira qu’à produire des statistiques sur les visas court séjour et ne permettra aucunement d’améliorer la sécurité intérieure. “Cet outil aurait pu aussi enregistrer les mouvements des ressortissants de l’espace Schengen déjà fichés comme recherchés ou surveillés dans le système d’information SIS, note le député belge. Cela aurait permis d’identifier les individus dangereux, susceptibles d’être impliqués dans des réseaux terroristes. Encore une fois, nous nous dotons d’outils surpuissants que nous n’utilisons que pour une tâche donnée.” Encore une fois ? Gérard Deprez fait notamment référence au fait que beaucoup de pays membres de Schengen peinent déjà à maintenir à jour le SIS, avec les informations collectées par leur police nationale.

Les députés européens ont encore un peu de temps pour mûrir ces arguments, les smart borders devraient passer devant le parlement d’ici à 2017.


Article co-écrit avec Aline Fontaine pour Le Lanceur

Crédit Photo Flickr / CC /Leszek Leszczynski